Conditions Générales de Vente

1. Réservation

  • La réservation est confirmée uniquement après :

    • Le versement d’un acompte de 30 % du montant total du séjour.

    • La réception du contrat de location signé, envoyé par e-mail. Ce contrat inclut les présentes conditions générales de vente et une fiche descriptive détaillée de l’hébergement.

  • Le solde du séjour doit être réglé au plus tard 30 jours avant la date d’arrivée.

  • Pour toute réservation effectuée moins de 30 jours avant l’arrivée, la totalité du montant du séjour devra être réglée immédiatement.

2. Durée du séjour

  • Pendant les vacances scolaires, une durée minimale d’une semaine est requise pour toute réservation.

  • En dehors des vacances scolaires, des séjours plus courts sont possibles, sous réserve de disponibilité et d’accord préalable.

3. Modalités de paiement

  • Les paiements sont acceptés exclusivement par virement bancaire. Les coordonnées bancaires vous seront communiquées lors de la confirmation de réservation.

  • Les frais bancaires éventuels liés au paiement sont à la charge du locataire.

4. Dépôt de garantie

  • Un chèque de caution d’un montant de 500 € est demandé à l’arrivée. Ce dépôt peut également être effectué par virement bancaire ou en espèces.

  • Ce dépôt de garantie sera restitué dans un délai maximum de 15 jours après le départ, après vérification de l’état des lieux et sous réserve qu’aucune dégradation n’ait été constatée.

  • En cas de dommage, le montant des réparations sera évalué par le propriétaire sur la base des prix des fournitures, du matériel, de la main-d’œuvre, de la franchise d’assurance et de la valeur des biens. Si ces dommages dépassent le montant de la caution, la différence sera à la charge du locataire.

5. Annulation et modifications

  • Toute demande d’annulation ou de modification doit être formulée par écrit (e-mail).

  • Les conditions d’annulation sont les suivantes :

    • Annulation plus de 30 jours avant la date d’arrivée : l’acompte de 30 % reste acquis par le propriétaire.

    • Annulation moins de 30 jours avant la date d’arrivée : le montant total du séjour est dû, sauf en cas de force majeure (maladie grave ou décès, sur justificatif).

  • En cas de modification des dates de séjour, celle-ci sera acceptée dans la limite des disponibilités, et un éventuel ajustement tarifaire pourra être appliqué.

 

6. Arrivée et départ

  • Les heures d’arrivée sont fixées à partir de 16h.

  • Les départs doivent s’effectuer avant 10h.

  • Tout départ tardif ou arrivée anticipée devra être préalablement convenu par écrit et pourra donner lieu à des frais supplémentaires.

7. Utilisation de l’hébergement

  • La maison est louée pour une capacité maximale de 6 personnes. Toute occupation supérieure à cette capacité sans autorisation expresse entraînera une résiliation immédiate du contrat sans remboursement.

  • Les animaux de petite taille, propres et bien éduqués sont acceptés, sous réserve d’accord préalable avec le propriétaire. Les locataires doivent veiller à un entretien rigoureux et effectuer un ménage supplémentaire pour préserver l’hygiène des lieux.

  • Les fêtes et soirées bruyantes, à l’intérieur comme à l’extérieur de la maison, sont strictement interdites.

  • Le poêle à bois doit être utilisé avec précaution. Les locataires sont responsables de la sécurité des enfants à proximité du poêle. Le bois de chauffage n’est pas inclus dans le tarif, mais peut être fourni sur demande, moyennant un supplément.

8. Entretien, état des lieux et sécurité

  • L’hébergement, y compris l’intérieur, l’extérieur, le mobilier et le jardin, doit être rendu en parfait état de propreté.

  • Un état des lieux détaillé, portant sur l’intérieur, l’extérieur, le mobilier et le jardin, sera réalisé à l’arrivée et au départ, en présence du propriétaire ou de son représentant.

  • La porte de la maison doit être fermée à clé en l’absence des locataires. Le portillon doit également être fermé pour garantir la sécurité des biens.

  • Les horaires de passage des poubelles doivent être strictement respectés :

    • Les bacs doivent être sortis uniquement aux jours et heures prévus.

    • Une fois le ramassage effectué, les poubelles doivent être rangées dans l’espace prévu à cet effet.

    • Le logement doit être débarrassé de tous déchets, y compris les emballages en verre, avant le départ.

  • Inventaire : Un inventaire de la vaisselle, des livres et des équipements sera effectué à l’arrivée.

    • Si un article manque ou si des objets sont cassés ou endommagés, une somme équivalente au coût de remplacement ou de réparation sera déduite de la caution.

    • Les locataires doivent signaler toute casse ou dommage survenu durant leur séjour afin d'éviter toute retenue injustifiée sur la caution.

9. Responsabilité

  • Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dommage sur les effets personnels des locataires durant leur séjour.

  • Le locataire est responsable des éventuels dommages causés par lui-même, les occupants ou ses visiteurs.

10. Litiges

  • En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, lieu de résidence principale du propriétaire.

11. Informations complémentaires

Veuillez lire attentivement ces conditions générales de vente avant toute réservation. En confirmant votre réservation, vous acceptez l’ensemble des termes énoncés ci-dessus.

Mentions légales

 

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8. Litiges

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